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MENTION LÉGALE
Application
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DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION CLÍNICAS GINEMED, S.L.
Introduction
L'accès au site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion par le réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs.
CIF: B41850231
Calle Farmacéutico Murillo Herrera 3-41010 de Sevilla
Inscrite au Registre du Commerce de Séville, Volume 2524, Folio 189, page SE-29821 et avec le Numéro d'Identification Fiscale B41850231,
TLF: 954 991 051 E-MAIL: fr@ginemed.es
(“Ginemed”)
Acceptation

L'utilisation du site Web attribue la condition d'utilisateur et implique l'acceptation de toutes les conditions et modalités d'utilisation incluses dans le présent Avis Juridique.

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement et périodiquement le présent Avis Juridique, car les conditions d'utilisation du site web, contenues dans ledit avis, peuvent être modifiées.

GINEMED se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions d'utilisation du site Web. Ginemed peut modifier les termes et conditions stipulés dans le présent Avis Juridique, en tout ou en partie, en publiant les changements sous la même forme que celle sous laquelle ces termes et conditions apparaissent ou par tout type de communication qui vous serez adressée. La validité temporaire de ces conditions coïncide donc avec le moment de leur exposition, jusqu'à ce qu'elles soient totalement ou partiellement modifiées, moment auquel les conditions générales modifiées entreront en vigueur.

Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site, une fois que les conditions d'utilisation de celui-ci auront été modifiées, il sera entendu que vous acceptez les modifications apportées à celui-ci.

Ginemed peut à tout moment et sans préavis arrêter, suspendre ou interrompre l'accès aux contenus du site Web, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d'utilisation des contenus énoncées dans le présent Avis Juridique restent en vigueur.

Navigation, accès et sécurité

L'accès et la navigation sur ce site Web impliquent l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d'utilisation qui y sont contenus. GINEMED, s'efforce de faire en sorte que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et d'éviter les dommages de toute nature qui pourraient survenir au cours de celle-ci.

Le propriétaire n'est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés aux utilisateurs par l'utilisation d'autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels le site a été conçu.

Conditions en tant qu'utilisateur enregistré

Pour accéder à certains services inclus sur notre site, tout utilisateur doit s'enregistrer en tant qu'utilisateur enregistré de www.ginemed.es. Les données requises dans chaque formulaire d'enregistrement seront fournies par l'utilisateur de manière volontaire, de sorte que les données doivent être véridiques. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans notre politique de confidentialité. (https://www.ginemedmedicos.es/politique-confidentialité )

Obligations de l'utilisateur

Obligation de faire un usage correct du site web

Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site web sont soumises à la loi et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur, étant prohibée, de manière générale, toute action réalisée au préjudice de GINEMED, et contraire au présent Avis Juridique.

L'utilisateur s'engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités qui pourraient être considérées comme illicites ou illégales, qui porteraient atteintes aux droits du GINEMED ou de tiers, ou qui pourraient endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Internet ou empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.

Interdictions

L'utilisation du site web à des fins illégales ou non autorisées est interdite, en particulier et sans limitation:

1) Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, droit à l'image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.)

2) Utiliser le contenu du site web pour effectuer tout type de publicité, comme l'envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou de communications similaires.

3) Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des altérations non autorisées aux contenus ou aux systèmes accessibles par l'intermédiaire de ce site web. Pour établir des liens vers l'une des pages de ce site, il sera nécessaire l'autorisation préalable, expresse et écrite de Ginemed.

Propriété intellectuelle et industrielle

Toute l'information contenue dans ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle applicables. Ces droits appartiennent exclusivement à GINEMED, ou à ses concédants, par conséquent, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique est expressément exclu, ainsi que tout type de transfert, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui selon la législation en vigueur est sujet à protection selon les règles de la propriété intellectuelle.

Tous les contenus web et tous les contenus disponibles par le biais des produits et services du titulaire, y compris les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musique, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur arrangement, sont la propriété exclusive du titulaire ou de ses concédants, tous droits réservés.

Aucune partie du contenu du site Web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, postée, transmise ou vendue sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Vous ne pouvez pas télécharger ou republier un contenu web sur un site Internet, Intranet ou Extranet, ni intégrer les informations dans des bases de données ou de compilation. Toute autre utilisation du contenu du site web est strictement interdite.

Le contenu de ce site ne doit pas être utilisé à des fins de diffusion publique ou commerciale, et ne doit pas être modifié sans l'accord écrit préalable du propriétaire.

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Responsabilité

L'utilisateur sera seul responsable des infractions qui pourraient être commises ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers par une utilisation inappropriée ou illégitime du site.

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Communications

Pour toute communication qu'il serait nécessaire d'effectuer, veuillez envoyer un email à fr@ginemed.es, ou envoyer une communication écrite à l'adresse indiquée au début du présent Avis Juridique.

L'utilisateur accepte expressément l'utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l'envoi de communications.

Juridiction et droit applicable

Les conditions générales régissant ce site web et tous les liens qui peuvent en découler sont garantis par le droit espagnol. Tout conflit pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web sera soumis à la compétence des tribunaux de Séville.